Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03511
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 19/03511
C6 N° RG 19/03511 N° Portalis DBVM-V-B7D-KECN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03511
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03511
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03511 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFHB ARRÊT n° 24/1135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03511
CA Orléans, 23 avr. 2024, RG 19/03511
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DE HAUTE CORSE EXPÉDITION à : [X] [W] Pôle social du Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT du : 23 AVRIL 2024 Minute n°166/2024 N° RG 19/03511 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBU6 D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03511
CA Caen, 20 juin 2023, RG 19/03511
AFFAIRE : N° RG 19/03511 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOX7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 10 Octobre 2019 RG n° 18/01570 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : La SA BPCE A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03511
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 19/03511
PC/LD ARRET N° 291 N° RG 19/03511 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37B S.C.P. [5] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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