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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 19/03511

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 19/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 19/03511 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JID2 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP LSC AVOCATS Me Renaud RICQUART la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03511

    CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 19/03511

    C6 N° RG 19/03511 N° Portalis DBVM-V-B7D-KECN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03511

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03511

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03511 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFHB ARRÊT n° 24/1135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2019 TRIBUNAL D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03511

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 19/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/03511 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPGW DESISTEMENT du : 03/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 0

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03511

    CA Orléans, 23 avr. 2024, RG 19/03511

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] CPAM DE HAUTE CORSE EXPÉDITION à : [X] [W] Pôle social du Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT du : 23 AVRIL 2024 Minute n°166/2024 N° RG 19/03511 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBU6 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03511

    CA Caen, 20 juin 2023, RG 19/03511

    AFFAIRE : N° RG 19/03511 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOX7   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 10 Octobre 2019 RG n° 18/01570 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : La SA BPCE A

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03511

    CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 19/03511

    PC/LD ARRET N° 291 N° RG 19/03511 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37B S.C.P. [5] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1