Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03541
CA Paris, 16 juin 2023, RG 19/03541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Juin 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03541 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03541
CA Bordeaux, 14 déc. 2022, RG 19/03541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03541 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDEM SARL COURTAGE 24 POURPRE c/ Madame [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03541
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 19/03541
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03541 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMBP [V] Syndicat DE LA PLATEFORME CHIMIQUE DEBALAN C/ Société KEM ONE Société ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2019 RG : 17/01569 COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03541
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 19/03541
PS / MS Numéro 22/1698 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 19/03541 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNFF Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [6] SARL C/ UR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles