Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03579
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 19/03579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 84 RG 19/03579 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4FI [R] [C] C/ SASU VIRTUOZ'ART Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03579
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/03579
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03579 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDHT SA RIU AUBLET ET COMPAGNIE c/ Madame [I] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03579
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/03579
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RMM Décision déférée à la Cour : J
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