Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03631
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 19/03631
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03631 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 TRIBU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03631
CA Lyon, 21 juill. 2020, RG 19/03631
N° RG 19/03631 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMJC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 mai 2019 RG : 16/00321 ch n°09 LA PROCUREURE GENERALE C/ A... RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03631
CA Paris, 24 oct. 2019, RG 19/03631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 Octobre 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03631 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RU4 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Janvie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles