Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03652
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03652
ARRÊT N° N° RG 19/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPVI MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 septembre 2019 RG :18/00428 [L] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03652
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03652 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPKV AFFAIRE : [O] [C] C/ Société SEMAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juillet 2019 par le Conseil de P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles