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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03681

    CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 19/03681

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348 N° RG 19/03681 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2KH M. [P] [V] C/ SCS VORWERK FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91ac4f3eafe9fcf075fdb
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03681

    CA Pau, 12 mai 2022, RG 19/03681

    JPL/SB Numéro 22/1910 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 19/03681 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNRC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS B.V.R DISTRIBUT

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9530d41e0057d43e6d4

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