Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03749
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/03749
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03749 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFVV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03749
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 19/03749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03749 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP6C AFFAIRE : [K] [V] C/ SAS SAINT CHRISTOPHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Septembre 2019 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03749
CA Paris, 14 mai 2020, RG 19/03749
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SMK Décision déférée à la Cour :
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