Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03822
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/03822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03822 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD37 Madame [D] [K] c/ SARL [O] & [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03822
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03822
AC/SB Numéro 22/2286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03822 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN5W Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL DOS SANTOS C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03822
CA Orléans, 5 nov. 2020, RG 19/03822
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ACTHEMIS ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 212 - 20 No RG 19/03822 No Portalis DBVN-V-B7D-GCHY DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Prés
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