Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03822 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/03822

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 19/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 19/03822 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UWH3 N° Minute : AFFAIRE [J] [P] C/ S.A.S. L2J ASSOCIES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [P] 375 avenue de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fe08f105e58d1ae828c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03822

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 19/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03822 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACE N° MINUTE : 2 Requête du : 01 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 14 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bc1bda0e3a8e190b9c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03822

    CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/03822

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03822 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD37 Madame [D] [K] c/ SARL [O] & [O] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5216c7633dcd15b361a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03822

    CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03822

    AC/SB Numéro 22/2286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03822 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN5W Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL DOS SANTOS C

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b85a747ca9d45f1d9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03822

    CA Orléans, 5 nov. 2020, RG 19/03822

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ACTHEMIS ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2020 No : 212 - 20 No RG 19/03822 No Portalis DBVN-V-B7D-GCHY DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddcbd3db21cbdd94bfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1