Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03824
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 19/03824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03824 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQNV AFFAIRE : [R] [O] [J] [U] C/ Société MJ SYNERGIE représentée par Maître [E] [A] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03824
CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/03824
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03824
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/03824
N° RG 19/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFIJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la S.C.P. TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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