Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03880
CA Orléans, 19 sept. 2022, RG 19/03880
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2022 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN-BLOIS la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES-ORLEANS la SCP ROBILIARD-BLOIS Me Benjamin GIRARD-BLOIS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2022 N° : - N° RG : 19/03880 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03880
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 19/03880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/03880 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQX5 AFFAIRE : [R] [D] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03880
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 19/03880
MHD/PR ARRET N° 312 N° RG 19/03880 N° Portalis DBV5-V-B7D-F443 CPAM DE LA CREUSE C/ S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03880
CA Paris, 26 juin 2019, RG 19/03880
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 (n° 299 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LGA Décision défé
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