Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03920
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 19/03920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/03920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5F AFFAIRE : [E] [K] C/ SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03920
CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 19/03920
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM6D Société ASSISTANCE PREVENTION SECURITE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : 17/00398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03920
CA Paris, 4 févr. 2021, RG 19/03920
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TMR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03920
CA Montpellier, 29 oct. 2020, RG 19/03920
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF7L Décision déférée à l
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