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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03924 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03924

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/03924

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03924 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF7T Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d5f315069e0009fdb436
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03924

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03924

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03924 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5Z AFFAIRE : [F] [T] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacafd470d8205e5d408ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1