Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03936
CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 19/03936
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CONFLUENCES AVOCATS Me Marie QUESTE XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03936 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCPK DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03936
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03936
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQPV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008311 SAS ETS BELLUCCI,
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