Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03944

    CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 19/03944

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Aurélie VERGNE ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 19/03944 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCP2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0a22182c005de24d20d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03944

    CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03944

    PS/SB Numéro 22/2270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03944 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL MAISON

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b85a747ca9d45f1da0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03944

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/03944

    MINUTE N° 194/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 626b816cd1fb03057d9a50cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles