Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03967
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 19/03967
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03967 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGCN ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 du CONS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03967
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 19/03967
JMA/LD ARRET N° 483 N° RG 19/03967 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5CR [X] C/ Association COURONNERIES DEMAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03967
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 19/03967
N° RG 19/03967 N° Portalis DBVX - V - B7D - MNBQ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 avril 2019 Chambre 1 cab 01 B RG : 14/10803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03967
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/03967
JPL/SB Numéro 22/2012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03967 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOK3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL LES TOITS DE P
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