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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03976 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03976

    CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 19/03976

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 1er MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03976 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4496956c000862c9b1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03976

    CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03976

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTG LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG:F 18/00041 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [O] Association CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b12f4486ef05df3025db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1