Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04001
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 19/04001
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04001 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/04001
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 19/04001
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT -LD- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/04001 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCTL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04001
CA Pau, 14 juin 2022, RG 19/04001
MARS/SH Numéro 22/02343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 19/04001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HONR Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04001
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 19/04001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/04001 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJN AFFAIRE : [C] [H] C/ SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2019 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04001
CA Paris, 22 juin 2020, RG 19/04001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LV4 (Absorbant le RG n° 19/05148) Décision déférée à la Cour :
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