Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/04039
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 19/04039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04039 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04039
CA Bordeaux, 1 févr. 2023, RG 19/04039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04039 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEQY SAS SOLETANCHE BACHY FRANCE c/ Monsieur [V] [T] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04039
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 19/04039
N° RG 19/04039 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJ4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [R] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04039
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 19/04039
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360/2022 N° RG 19/04039 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3RE Mme [D] [M] C/ SASU EGEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04039
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/04039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/04039 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRQP AFFAIRE : [Z] [C] C/ SAS CSF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 septembre 2019 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04039
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/04039
PS/SB Numéro 22/2011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/04039 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOQG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [I]
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