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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04047 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04047

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 19/04047

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGHE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb8d2425a700082584d2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04047

    CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/04047

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGHE ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2019 du CONSE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 19/04047

    CA Pau, 28 juill. 2022, RG 19/04047

    JN/DD Numéro 22/2912 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/07/2022 Dossier : N° RG 19/04047 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HOQV Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [I] C/ L'URSSAF AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 62e3791df18708e2e904b070
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04047

    CA Versailles, 29 juin 2022, RG 19/04047

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 19/04047 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRSY AFFAIRE : Société OMS SYNERGIE IDF C/ [W] [Y] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd401957b55769b38b7afa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04047

    CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04047

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNHW Société SNEF C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mai 2019 RG : 18/00915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0fc6a1876057df5d2f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04047

    CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/04047

    N° RG 19/04047 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJ4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Septembre 2019 APPELANTE : Association POUR L'ANIMATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04047

    CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/04047

    COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/04047 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNHW Société SNEF, représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL EL

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a36a58162057dac6681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1