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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04230 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04230

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/04230

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04230 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eac55fdd3f64403fc6f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04230

    CA Versailles, 22 juin 2022, RG 19/04230

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04230 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSXJ AFFAIRE : [N] [L] C/ Société SAIPEM S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40637ab84a078c04ed204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1