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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04324 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04324

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04324

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04324 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGY3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 du TR

    Lire la décision → Vérifier la source 63918da46d1e4f05d4f67d61
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04324

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° 1361 N° RG 19/04324 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRRY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 octobre 2019 RG :18/00148 [C] C/ S.A.S. TURINI AUTO Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63afdeef2219c505df8c0a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1