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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04347 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04347

    CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04347

    2ème Chambre ARRÊT N°484 N° RG 19/04347 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4RV (1) M. [S] [K] Mme [V] [D] épouse [K] C/ Mme [G] [M] divorcée [K] M. [T] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d896970c533e2e3f3585
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04347

    CA Colmar, 19 mai 2022, RG 19/04347

    MINUTE N° 22/452 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 628731d4c1d4e9057d612a2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1