Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04384
CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 19/04384
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04384 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG4T ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04384
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 19/04384
MINUTE N° 22/577 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04384
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04384 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTQ7 AFFAIRE : [L] [Y] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04384
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/04384
N° RG 19/04384 N° Portalis DBVX-V-B7D-MOBE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 11 avril 2019 RG : 2018j01216 [L] C/ [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 25 Mai 2
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