Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04393
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1389 N° RG 19/04393 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRYG LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 octobre 2019 RG :F18/00632 [N] C/ S.A.R.L. BRMJ Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04393
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 19/04393
2ème Chambre ARRÊT N°522 N° RG 19/04393 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4VP M. [D] [N] C/ M. [T] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04393
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTRW AFFAIRE : [B] [J] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04393
CA Lyon, 13 mai 2022, RG 19/04393
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/04393 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOBY Société BAROCCO C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : 16/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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