Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04396
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/04396
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2019 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04396
CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 19/04396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04396 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFQG Monsieur [L] [T] Syndicat SUD SAFRAN c/ SAS ARIANEGROUP Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04396
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04396 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTSA AFFAIRE : [U] [K] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04396
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/04396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2019 - Consei
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