Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04398
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 19/04398
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/04398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6XC Ordonnance n° 2024/M243 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_montpellier n° 19/04398
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 19/04398
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04398 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG5N ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04398
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04398 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRYR LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 octobre 2019 RG :F 19/00217 [L] C/ S.A.R.L. SEPTIMANIE TRANSPORT Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04398
CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 19/04398
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04398 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFQJ Monsieur [E] [T] Syndicat SUD SAFRAN c/ SAS ARIANEGROUP Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04398
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 19/04398
2ème Chambre ARRÊT N°417 N° RG 19/04398 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4V5 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ M. [R] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04398
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTSF AFFAIRE : [M] [N] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04398
CA Lyon, 29 janv. 2021, RG 19/04398
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 19/04398 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOCE [Z] [N] C/ [M] [N] Société CHÂTEAU SAINT-JEAN Saisine sur renvoi cassation : Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MANOSQUE du 04 Mars 2016 RG : 51-15-000001 Cour d'appel d'Aix-En-Provence
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04398
CA Versailles, 28 avr. 2020, RG 19/04398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TISI AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [X] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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