Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/04408
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 19/04408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQOL Jugement (N° 18-004427) rendu le 14 juin 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04408
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/04408
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04408 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG6C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04408
CA Colmar, 20 mai 2022, RG 19/04408
MINUTE N° 236/2022 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Joseph WETZEl - Me Nadine HEICHELBECH Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20
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