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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/04408

    TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 19/04408

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 19/04408 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MH7M Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae56e97b8c18299790e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/04408

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 19/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/04408 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T536 Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6ac094c59eadf57893
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04408

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 19/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/04408 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBM5 N° MINUTE : 14/27 Requête du : 23 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE MD

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c8b88678c04abaafff
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/04408

    CA Douai, 10 nov. 2022, RG 19/04408

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQOL Jugement (N° 18-004427) rendu le 14 juin 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 636df77eb97a42dcd12cc7d1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04408

    CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/04408

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 12 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04408 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG6C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INS

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac4329ffd2adfff4f340
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04408

    CA Colmar, 20 mai 2022, RG 19/04408

    MINUTE N° 236/2022 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Joseph WETZEl - Me Nadine HEICHELBECH Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 628881ffedb9a9057d0d2834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1