Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04425
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 19/04425
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04425 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 19/04425
CA Lyon, 28 juill. 2022, RG 19/04425
N° RG 19/04425 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOEO Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 mai 2019 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 07/02703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04425
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04425 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTVT AFFAIRE : [O] [F] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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