Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04430
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 19/04430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04430
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 19/04430
N° RG 19/04430 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKV4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04430
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTWA AFFAIRE : [T] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04430
CA Bordeaux, 10 mai 2022, RG 19/04430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2022 N° RG 19/04430 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFS6 SAS [V] [H] IMMOBILIER D'ENTREPRISE c/ SARL LPT BORDEAUX SAS LUNETTES POUR TOUS Nature de la d
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