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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04493

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04493

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04493 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT4B AFFAIRE : [X] [L] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb06470d8205e5d409e1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04493

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/04493

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04493 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca81c4781dc057dee7a9a

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