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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04527

    CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 19/04527

    N° RG 19/04527 N° Portalis DBVX-V-B7D-MOMO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2019 RG : 2019001877 [M] C/ Sté. coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff9563d497adffda4085
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04527

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04527

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04527 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT6E AFFAIRE : [Z] [G] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb08470d8205e5d40a23

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