Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04532
CA Paris, 17 mai 2024, RG 19/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04532 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04532
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04532 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSEY EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 novembre 2019 RG :18/00070 [O] C/ [T] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04532
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT6P AFFAIRE : [E] [X] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles