Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04537
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 19/04537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04537 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XJQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04537
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/04537
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04537 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHF6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04537
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04537 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT7Z AFFAIRE : [D] [S] [M] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04537
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04537
C8 N° RG 19/04537 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHOZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04537
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/04537
N° RG 19/04537 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IK4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Octobre 2019 APPELANTE : SAS ADECCO FRANCE [Adresse
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