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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04571

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 19/04571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/04571 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7G4 Mutuelle MATMUT C/ [P] [K] [W] [E] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfrid LESCUDIER Me Hu

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2297d59200081070b5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04571

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUDR AFFAIRE : [H] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb0c470d8205e5d40a77

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