Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04613
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 19/04613
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04613 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04613
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/04613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/259 Rôle N° RG 19/04613 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7K4 [S] [V] C/ [M] [P] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 18 N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04613
CA Bordeaux, 6 sept. 2022, RG 19/04613
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 VB N° RG 19/04613 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGEM [R] [B] épouse [V] SELURL PHARMACIE ATLANTIS BOUSCAT c/ [K] [G] SCP [M] [N] et [I] [N] SA MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04613
CA Paris, 24 nov. 2020, RG 19/04613
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NTM Décision défér
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