Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04639
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/04639
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04639 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2019 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04639
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/04639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04639 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGGF Madame [W] [A] c/ SELARL PHARMACIE DE GASCOGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04639
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04639 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUKI AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04639
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 19/04639
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04639 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOVM [I] C/ Société MJ SYNERGIE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2019 RG : 17/01046 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04639
CA Paris, 12 janv. 2021, RG 19/04639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2021 (n° /2021, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NV7 Décision déférée à la
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