Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04685
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 19/04685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 19/04685 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJH SARL JACQUART GESTION Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ Madame [F] [O] épouse [X]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04685
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 19/04685
C9 N° RG 19/04685 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH4O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dorothée MARCHAL la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04685
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/04685
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369 N° RG 19/04685 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5ZG SA SNCF VOYAGEURS anciennemnent EPIC SNCF MOBILITÉS C/ M. [N] [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04685
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04685 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUOH AFFAIRE : [Y] [C] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04685
CA Lyon, 14 janv. 2020, RG 19/04685
N° RG 19/04685 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOZC Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 juin 2019 RG : 19/00494 ch n°4 [Z] C/ SA AXA FRANCE VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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