Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/04911
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 19/04911
ARRET N° [B] [B] C/ S.A. COFIDIS HERBAUT [B] [B] [B] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 19/04911 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMC4 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08 AVRIL 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04911
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 19/04911
N° RG 19/04911 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [R] [P] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04911
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZD5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2
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