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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04911

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 19/04911

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01842 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04911 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTQS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Adresse 4] représentée p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04911

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 19/04911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/04911 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPWFE N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 16 février 2024 DEMANDERESSE S.A. FRANCE TELEVISIONS agissa

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/04911

    CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 19/04911

    ARRET N° [B] [B] C/ S.A. COFIDIS HERBAUT [B] [B] [B] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 19/04911 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HMC4 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08 AVRIL 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d55e81a7b805de12b40b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04911

    CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 19/04911

    N° RG 19/04911 - N° Portalis DBV2-V-B7D-ILUO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [R] [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb18cb8dca058e3e7f54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04911

    CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/04911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZD5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1