Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05019
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 19/05019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 19/05019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEARV SAS POTENTIALIS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric BOUHABE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05019
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 19/05019
2ème Chambre ARRÊT N°542 N° RG 19/05019 N° Portalis DBVL-V-B7D-P7IT Mme [I] [P] C/ M. [X] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05019
CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/05019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles