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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/05019

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 19/05019

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/05019 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WT6W Date du Recours : 30 juillet 2019 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 12/06/2019 concernant sa demande en inoppos

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/05019

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 19/05019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [11] aux parties, à l’expert et à Maître POYTO le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05019 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDBN N° MINUTE : 8 Requête du : 25 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85117147355d7afb224
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05019

    CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2023, RG 19/05019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/005 Rôle N° RG 19/05019 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEARV SAS POTENTIALIS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric BOUHABE

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91ab2b63d827c909cac0a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05019

    CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 19/05019

    2ème Chambre ARRÊT N°542 N° RG 19/05019 N° Portalis DBVL-V-B7D-P7IT Mme [I] [P] C/ M. [X] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc37a0d69e87f74e6c0b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05019

    CA Paris, 2 févr. 2021, RG 19/05019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6022603d39bdef0f10fc9621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1