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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05044 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05044

    CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/05044

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05044 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIFU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb7fb2d1bf04f58d59da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05044

    CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/05044

    2ème Chambre ARRÊT N°490 N° RG 19/05044 N° Portalis DBVL-V-B7D-P7LD (2) M. [S] [X] C/ SARL BMG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d89b970c533e2e3f35a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1