Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/05044
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 19/05044
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/05044 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WUED Date du Recours : 31 juillet 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concernant sa demande d'inopposabili
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05044
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 19/05044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05044 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDCZ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05044
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/05044
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05044 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIFU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05044
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/05044
2ème Chambre ARRÊT N°490 N° RG 19/05044 N° Portalis DBVL-V-B7D-P7LD (2) M. [S] [X] C/ SARL BMG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles