Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05079

    CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 19/05079

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 19/05079 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHSB Madame [G] [T] Monsieur [B] [S] c/ Monsieur [H] [I] Madame [K] [N] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e67eedb07d0f8185eef
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05079

    CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 19/05079

    C4 N° RG 19/05079 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI77 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b109bdaff078c0376ccc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles