Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05094
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 19/05094
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05094 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYY Association MAISON DE L'ENFANCE DE LA DUCHERE C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 21 Juin 2019 RG : 15/00311 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05094
CA Montpellier, 6 juill. 2022, RG 19/05094
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05094 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05094
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 19/05094
MINUTE N° 321/22 Copie à - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Num
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05094
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 19/05094
C1 N° RG 19/05094 N° Portalis DBVM-V-B7D-KJBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL BGLM SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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