Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05197
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 19/05197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72QG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05197
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 19/05197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05197 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIPR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/05197
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 19/05197
15/11/2022 ARRÊT N° 679/2022 N° RG 19/05197 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NKU6 AM/CD Décision déférée du 12 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 19/00256 M. REDON Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05197
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 19/05197
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05197 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAT [N] C/ Société API PROTECTION Société API PRO SANTE GMBH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : F16/00872 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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