Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/05200
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 19/05200
AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 19/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQA2 [F] [N] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de TREVOUX du 17 Juin 2019 RG : 511500005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05200
CA Rennes, 29 sept. 2022, RG 19/05200
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°409/2022 N° RG 19/05200 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P74R SARL LA SCALA DIVERTISSEMENTS C/ M. [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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